Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de plein droit l'ensemble des ventes conclues sur le site internet www.lechoppe-des-artefacts.fr auprès d'acheteurs consommateurs particuliers.

Le site est édité par Madame Jennyfer ZERBIB, exerçant sous le statut d'Entreprise Individuelle (EI), sous l'enseigne commerciale L'Échoppe des Artefacts, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 982 802 472.

Toute commande passée et validée sur le site emporte adhésion entière, préalable et sans réserve du client aux présentes CGV, consultables et téléchargeables à tout moment.

Article 2 – Produits et spécificités artisanales

L'Échoppe des Artefacts propose des confections artisanales textiles, maroquinerie d'art en cuir ou similicuir, ainsi que des objets d'ornement issus d'impression 3D (résine et FDM), peints ou bruts.

2.1. Caractère artisanal et pièces uniques

• Textiles, résines et FDM : chaque pièce étant façonnée individuellement à la main, de subtiles variations d'aspect, de texture ou de dimensions peuvent exister d'un exemplaire à l'autre sans constituer un défaut de conformité.
• Cuir et matières naturelles : le cuir est une matière organique noble. Le grain, les nuances de teinture végétale et les marques naturelles lui confèrent son authenticité. Il s'assouplit et acquiert sa patine au fil du temps.
• Rendu photographique : les photographies d'artefacts sont réalisées avec fidélité. Néanmoins, le rendu chromatique exact dépend du calibrage et des profils colorimétriques des écrans de consultation.

2.2. Propriété intellectuelle des modèles et tirages 3D

L'acquisition d'une pièce imprimée en 3D confère un droit d'usage strictement personnel et décoratif. La vente n'opère aucun transfert de propriété intellectuelle. Sont formellement interdits : la rétro-ingénierie, la numérisation tridimensionnelle (scannage), le moulage, la duplication, la distribution ou la revente des modèles ou des fichiers source.

2.3. Sécurité et restrictions d'usage

Usage non alimentaire : Les impressions 3D (résine, filaments FDM) ne sont en aucun cas aptes au contact direct avec des denrées alimentaires ou des boissons consommables.

Article 3 – Commandes sur-mesure et personnalisées

Est qualifiée de commande sur-mesure toute pièce fabriquée ou ajustée selon les instructions spécifiques du client (choix d'armoiries, broderies singulières, dimensions hors gabarit, finitions d'orfèvrerie personnalisées ou patines sur demande).

Article 4 – Prix et modalités de règlement

Les tarifs sont exprimés en euros (€), nets de taxe, en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (TVA non applicable). Les frais de port et de conditionnement protecteur sont chiffrés avant la validation définitive de la commande.

Le règlement est immédiatement exigible dans son intégralité (100 %) au jour de l'enregistrement de l'achat. La confection (notamment pour les pièces personnalisées) et l'expédition ne sont déclenchées qu'après encaissement effectif des fonds.

Les transactions sont protégées par chiffrement SSL via le protocole sécurisé du prestataire agréé Stripe (cartes bancaires CB, Visa, MasterCard) ou tout moyen sécurisé proposé à la caisse.

Article 5 – Expédition, acheminement et réception

Les envois sont assurés en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg via les réseaux postaux ou points relais référencés (La Poste Colissimo, Mondial Relay).

5.1. Délais

Les délais de confection et de mise en expédition sont mentionnés à titre indicatif sur la fiche de chaque création. Les délais postaux s'appliquent à compter du dépôt effectif du colis entre les mains du transporteur.

5.2. Réception et constatation d'avaries

Le transfert des risques s'opère au moment où le client ou un tiers désigné prend physiquement possession du colis. Le client est tenu d'inspecter l'intégrité du colis dès présentation :

• En cas de colis éventré, dégradé ou ouvert, le client doit notifier des réserves précises et écrites sur le bordereau du livreur ou refuser la livraison.
• Le client doit en aviser L'Échoppe des Artefacts par messagerie à contact@lechoppe-des-artefacts.fr sous un délai de 48 heures, en joignant des photographies nettes de l'emballage et de la pièce endommagée afin de permettre l'ouverture d'un recours auprès du transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation (Articles de série)

Pour les articles de collection standard non personnalisés, le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception physique pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

• Notification : La décision doit être transmise par écrit dénué d'ambiguïté par email à contact@lechoppe-des-artefacts.fr (ou via le formulaire type en annexe).
• Modalités de renvoi : Les frais de réexpédition et les risques inhérents au transport de retour demeurent à la charge exclusive du client. Les pièces doivent être renvoyées sous 14 jours suivant la notification, dans leur conditionnement d'origine, complètes, non portées, non altérées et propres à une remise en vente immédiate.
• Remboursement : Le remboursement des sommes versées (hors éventuel surcoût d'un mode de livraison express choisi par le client) s'effectue via le même moyen de paiement sous quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des pièces retournées.

Article 7 – Garanties légales de conformité et des vices cachés

Indépendamment de tout usage décoratif, les créations bénéficient des garanties légales obligatoires prévues par la législation française :

• Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : le consommateur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois sont présumés exister au moment de la délivrance.
• Garantie légale des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le client peut actionner la garantie contre les défauts cachés de la pièce qui la rendent impropre à sa destination ou en diminuent l'usage, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus des garanties : l'usure naturelle des matières (patine des cuirs, frottements des textiles), les chutes, les immersions en milieu liquide ou les utilisations non conformes aux mises en garde de sécurité de l'Article 2.

Article 8 – Médiation et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation ou de désaccord, le client s'adressera en priorité à L'Échoppe des Artefacts par voie électronique (contact@lechoppe-des-artefacts.fr) ou postale afin de dégager une issue amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois suivant sa réclamation écrite, le client consommateur peut saisir sans frais le médiateur de la consommation compétent :

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de conciliation, les tribunaux français sont seuls compétents pour trancher le litige.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer par courrier électronique uniquement en cas de volonté de rétractation sur un article standard éligible).