1. Éditeur du site & Activité artisanale
Le site internet accessible à l’adresse www.lechoppe-des-artefacts.fr est édité et exploité par :
- Identité : Madame Jennyfer ZERBIB
- Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Enseigne & Marque commerciale : L'Échoppe des Artefacts
- Siège social : Villeneuve-la-Guyard (89340), France
- Numéro SIREN : 982 802 472
- Numéro SIRET : 982 802 472 00018
- Immatriculation : Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) et au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens (Yonne).
- Activité : Fabrication artisanale et vente en ligne d'objets, confections, reliques et artefacts décoratifs.
- Adresse électronique : contact@lechoppe-des-artefacts.fr
- Téléphone : +33 (0)6 75 03 64 37 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)
- Régime fiscal : TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
2. Direction de la publication
La Directrice de la publication et responsable de la rédaction du site est Madame Jennyfer ZERBIB, en sa qualité d'artisane créatrice et exploitante de l'entreprise individuelle.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé sur les infrastructures de la société française :
- Hébergeur : o2switch SARL
- Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
- Site internet : www.o2switch.fr
- Datacenters : Infrastructures localisées exclusivement en France.
4. Propriété intellectuelle & Créations artisanales
L’ensemble des éléments constituant le site L'Échoppe des Artefacts (incluant sans s'y limiter : la structure générale, l'identité visuelle, la charte graphique, les textes, photographies d'œuvres, descriptions, modèles originaux, visuels vectoriels, vidéos, logos et dénominations) est la propriété exclusive de Jennyfer ZERBIB ou fait l'objet d'une autorisation préalable d'exploitation.
Ces créations sont protégées au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux droits d'auteur, aux dessins et modèles et au droit des marques.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de Madame Jennyfer ZERBIB est formellement prohibée et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») :
- Responsable du traitement : Madame Jennyfer ZERBIB (contact@lechoppe-des-artefacts.fr).
- Finalités de la collecte : Les données recueillies (nom, prénom, coordonnées postales, email, téléphone) sont strictement nécessaires au traitement, à la confection, au paiement et à l’expédition des commandes, ainsi qu’au suivi de la relation client.
- Destinataires des données : Les informations ne sont en aucun cas vendues, cédées ou louées à des tiers. Elles sont uniquement transmises aux prestataires indispensables à l'exécution de la commande (notamment transporteurs et plateformes de paiement sécurisé).
- Durée de conservation : Les données nécessaires au suivi de la commande et aux obligations comptables sont conservées pendant les durées légales requises (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
- Exercice de vos droits : Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : contact@lechoppe-des-artefacts.fr.
- Réclamation : En cas de litige non résolu relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr).
6. Cookies & Traceurs
Le site L'Échoppe des Artefacts utilise uniquement des témoins de connexion (« cookies ») strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique :
- Maintien de la session de navigation et conservation du contenu du panier d'achat (WooCommerce).
- Sécurité des transactions et intégrité de la plateforme.
Ces traceurs techniques sont indispensables au service demandé et ne requièrent pas de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL. L'utilisateur a néanmoins la faculté de configurer son navigateur internet pour bloquer ou supprimer les cookies selon ses préférences, au risque d'altérer la procédure d'achat.
7. Règlement des litiges & Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de différend qui n'aurait pu être résolu préalablement par une réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8. Droit applicable & Juridiction
Les présentes mentions légales ainsi que l'ensemble des activités du site www.lechoppe-des-artefacts.fr sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.